Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal de Parux

	BILAN ANNEE 2004	BILAN ANNEE 2003	BILAN ANNEE 2002	BILAN ANNEE 2001
	18 OCTOBRE 2004				C.C.A.S. 21 FEVRIER 2005
	23 SEPTEMBRE 2004		25 NOVEMBRE 2002	3 DECEMBRE 2001	C.C.A.S. 16 FEVRIER 2004
	17 SEPTEMBRE 2004	17 NOVEMBRE 2003	14 OCTOBRE 2002	29 OCTOBRE 2001	C.C.A.S. 17 FEVRIER 2003
	2 AOUT 2004	22 SEPTEMBRE 2003	29 JUILLET 2002	21 SEPTEMBRE 2001	C.C.A.S. 25 FEVRIER 2002
	3 MAI 2004	21 JUILLET 2003	13 JUIN 2002	13 AOUT 2001	A.F. 21 FEVRIER 2005
21 MARS 2005	22 MARS 2004	12 MAI 2003	13 MAI 2002	30 JUILLET 2001	A.F. 13 FEVRIER 2004
28 FEVRIER 2005	1er MARS 2004	24 MARS 2003	25 MARS 2002	2 JUILLET 2001	A.F. 17 FEVRIER 2003
31 JANVIER 2005	23 JANVIER 2004	7 MARS 2003	11 MARS 2002	14 JUIN 2001	A.F. 25 FEVRIER 2002

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TIT1 :

TIT2 :

TIT3 :

TIT4 :

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2005

TIT1 :

TIT2 :

TIT3 :

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2005

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TIT2 :

TIT3 :

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REUNION DU C.C.A.S. DU 21 FEVRIER 2005

COMPTE ADMINISTRATIF 2004 :

Les membres du C.C.A.S.
- votent à l’unanimité le compte administratif 2002 qui se résume ainsi :
Fonctionnement : - Recettes : 1 010.72 € – Dépenses :509.53 €
Excédent : 501.19 €
- reportent l’excédent de fonctionnement soit 501,19 € en report à nouveau compte 110.

BUDGET PRIMITIF 2005 :

Les membres du C.C.A.S. votent à l’unanimité le budget primitif 2004 qui s’équilibre ainsi : Fonctionnement : - Recettes : 901 € – Dépenses : 901 €

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REUNION DE L’ASSOCIATION FONCIERE DU 21 FEVRIER 2005

COMPTE ADMINISTRATIF 2004 :

Les membres de l’Association Foncière :
- votent à l’unanimité le compte administratif 2003 qui se résume ainsi :
Fonctionnement :                                – Investissement :
- Recettes : 10 999.49 €                                - Recettes   : 4 569.01 €
- Dépenses :   3 374.73 €                               - Dépenses : 7 987.21 €
- Excédent :   7 624.76 €                             - Déficit       : 3 418.20 €

Excédent global : 4 206.56 €

- reportent le déficit d’investissement soit 3 418.20 € au compte 001 – Déficit reporté,
- affectent l’excédent cumulé de fonctionnement soit 7 624.76 € à l’investissement compte 1068 pour 3 418.20 €
- reportent 4 206.56 € au compte 002 – Excédent ordinaire reporté.

BUDGET PRIMITIF 2005 :

Les membres de l’Association Foncière
- votent à l’unanimité le budget primitif 2004 qui s’équilibre ainsi :
Fonctionnement : - Recettes : 11 066 € – Dépenses : 11 066 €
Investissement : - Recettes : 9 919 € - Dépenses : 9 919 €
- fixent, à l’unanimité, la participation des propriétaires à 18.50 € de l’hectare pour 2004.
- fixent, à l’unanimité, l’indemnité de secrétariat à 382 € pour 2004.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2005

INDEMNITE AU COMPTABLE DU TRESOR :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité - octroie 100% de l'indemnité de conseil pour 2004 au comptable du trésor au prorata-temporis soit :
- 8/12e du 1er janvier au 31 août 2004 à Melle C.
- 4/12e du 1er septembre au 31 décembre 2004 à Mme H.

SUBVENTIONS :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité - vote les subventions suivantes :
- Maison Pour Tous : 122 €
-C.C.A.S. 500 €
-A SIC 30 €
-ADMR 30 €
- Paralysés de France 30 €
- Aveugles 30 €
- Association "Le Trèfle' ' 30 €

BAIL DE LOCATION DE TERRAIN :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- décide de renouveler le bail de location de 30 ares de prairie au lieu dit "Au Charmois" section ZD N° 12 et 13 partie à M. T. J. pour une durée de 9 années qui commence le 1er janvier 2005 pour se terminer le 31 décembre 2013 au tarif de 61.14 € l'hectare à la signature du bail.
- autorise le maire à signer avec le locataire le bail de location.
Le tarif de location sera aussi appliqué à M. D. J. à partir de 2005 car le paiement des locations sur la base de sacs de blé fermage n'existe plus.

TRAVAUX DU CIMETIERE :

Le Conseil Municipal - ouvre des crédits soit 2 000 € - Deux mille euros au compte 2151 afin de pouvoir acquitter la facture de la S.A.R.L. T.D.L.P. pour les travaux de drainage effectués autour du cimetière. Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2005. Adopté à la majorité

TRAVAUX DU CIMETIERE :

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BILAN DE L'ANNEE 2004 ET PREVISIONS 2005

BILAN FINANCIER :

Le Conseil Municipal vous donne le bilan de l'année 2004 :
- Travaux en forêt suite à la tempête de 1999 :
- Prévu : 10 400 € - Réalisé : 1 068.22 €
- Subvention de l'Etat et de l'Europe : 3 777.12 €
- Réfection des allées du cimetière :
- Prévu : 14 500 € - Réalisé : 7 274.62 € pour la première partie.
En autofinancement en attendant la subvention demandée.
En raison de l'instabilité du sol, avant la poursuite des travaux, le Conseil Municipal a décidé d'interrompre les travaux et a souhaité la pose d'un drain à l'extérieur du cimetière afin de limiter les infiltrations d'eau. La deuxième partie des travaux sera effectuée au cours du premier semestre.
- Passage pour piétons :
- Subvention prévue : 523 € - Réalisée : 524 €
- Aménagement divers dans les bâtiments communaux - toiture du presbytère :
- Prévu : 18 200 € - Réalisé : 15 172.62 € - le reste en 2005
- Subvention prévue : 10 606 € - 70 des travaux
- Dotation de solidarité le solde de 2002 et 2003 et la dotation de 2004
- Réfection du chemin du Savelon et divers chemins communaux :
- Prévu : 30 800 € - Réalisé : 30 269.35 €
-Subvention prévue : 12 617 €
- Aménagement de la place (jeux) :
- Subvention prévue et réalisée : 5 429 €
- Travaux de mise en conformité de la station de neutralisation
- Prévu : 2 900 € - Réalise : 2 878.17 € en autofinancement.
- Travaux de renforcement du collecteur d'eau rue de la Croix de Pierre
- Prévu : 41 900 € - Programme terminé en 2005
Subvention escomptée : 17 129 €
- F.C.T.V.A. : Fonds de compensation de la T.V.A.
Pour la commune :
- Prévu : 7 458 € - Réalisé : 7 458.37 €
Service eau et assainissement :
- Prévu : 907 € - Réalisé : 908.02. - 166.27 € concernent le service eau et 741.75 € concernent le service assainissement.

Une subvention exceptionnelle de 7 385.17 € a été versée à la commune sur le budget de l'état pour le manque à gagner en forêt communale suite à la tempête de Décembre 1999.

LA VIE DE NOTRE VILLAGE :

Après le bilan financier, voici quelques informations concernant la vie de notre village.
En 2005, nous avons enregistré deux naissances : Manon JOLé et Jules ETIENNE et malheureusement le décès de Madame Marie-Louise POUSSARDIN.
- Cinq personnes ont quitté le village : Monsieur et Madame Robert FRANÇOIS et leurs trois filles.
- Cinq personnes sont venues y habiter : Madame Sophie LECLERC, Madame Brigitte THUOT et sa fille Ludivine. Monsieur Sébastien TRITHARDT et Mademoiselle Aurélie ETIENNE.
Trois personnes ont été rayées des listes électorales et deux ont demandé à y être inscrites.

PREVISIONS DE TRAVAUX 2005 :

Les travaux suivants sont prévus pour 2005 et seront inscrits au budget primitif.
- Réfection du chemin communal n°2 dit de Nonhigny, du passage entre la rue du lavoir et l'ancienne cour d'école, de la rue conduisant à l'église entre la rue du Bon Père et l'église et de la place de retournement.
- Pose d'un drain autour du cimetière.
- Travaux d'assainissement le long du mur de l'église.
- Travaux sur les bâtiments communaux.

Le Conseil devra faire son choix pour les travaux DS 2005.

ENLEVEMENT DES OBJETS ENCOMBRANTS :

La date de ramassage des monstres du 18 mai est reportée au 30 mai 2005.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2004

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2005 :

fixe à :

- 26.00 € la redevance de branchement,

- 3.00 € la location du compteur posé par la commune.

La consommation d’eau sera fractionnée en trois tranches :

- 0.67 € de 0 à 500 M3

- 0.53 € de 500 à 1000 M3

- 0.46 € à partir de 1 000 M3 et ce par consommateur

- 0.08 € par mètre cube, la redevance d’assainissement pour 2005.

TRAITEMENT ET INDEMNITES :

- reconduit pour 2005 le taux des indemnités fixé en 2004 soit :
- au maire une indemnité basée sur 11.98 % de l’indice brut 1015 soit 431.88 € par mois,
- à chacun des adjoints une indemnité basée sur 4.71 % de l’indice brut 1015 soit 169.79 € par mois.

SUBVENTIONS SCOLAIRES :

- octroie 53.40 € de subvention à 5 familles dont les enfants sont scolarisés en interne hors du canton,

TARIFS DE LOCATION SALLE SOCIOCULTURELLE 2005 :

- reconduit pour 2005 les tarifs de location de la salle des fêtes et de l’office fixés précédemment soit :

Pour les habitants du village :

Salle socioculturelle et Office :

- 61.00 € par jour du 1^er AVRIL au 30 SEPTEMBRE

- 77.00 € par jour du 1^er OCTOBRE au 31 MARS

Pour les personnes extérieures au village :

Salle socioculturelle et Office :

- 120.00 € par jour quelle que soit la saison.

La salle est mise gratuitement à disposition des habitants après un mariage ou un enterrement.

Les personnes qui désireront louer la salle socioculturelle devront déposer en Mairie, un chèque de caution de 160.00 € et une attestation de leur assurance responsabilité civile.

Les responsables seront le Maire et les deux adjoints.

En cas de besoin de vaisselle, un responsable de la Maison Pour Tous sera présent.

CONTROLE DE L'AIRE DE JEUX :

Le maire informe le Conseil Municipal que l’aire de jeux doit être vérifiée annuellement pour la sécurité des enfants.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- décide de confier la vérification de l’aire de jeux à la société SOCOTEC de MULHOUSE pour un montant forfaitaire de 150 € H.T.pour 2004. La durée de l’abonnement est de trois années et se renouvellera par tacite reconduction d’année en année sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. Le montant des honoraires est révisable en fonction de la variation de l’index ingénierie.

- autorise le Maire à signer la convention avec la société SOCOTEC.

TARIF DES PRODUITS FORESTIERS :

- fixe comme suit les tarifs des menus produits en forêt communale :
- nettoiement
- quartier : 8 € le stère
- rondin : 4 € le stère
- chablis de sapin : 50 € à Monsieur M. M., seule personne intéressée.

Les personnes intéressées par du façonnage de bois en forêt communale, suivant la quantité disponible, sont priées de se faire inscrire en Mairie le lundi 8 novembre 2004 aux heures de permanence soit de 19h30 à 20h30.

ADHESION A L'ASSOCIATION LORRAINE DE CERTIFICATION FORESTIERE :

- décide à 7 voix pour – 1 voix contre d’adhérer à l’Association Lorraine de Certification Forestière qui permettra à la commune de vendre les produits forestiers sous la marque ‘’P.E.F.C.’’ et d’envisager une politique de qualité de la gestion durable de la forêt.

DENEIGEMENT DU VILLAGE :

Vu l’état de vétusté avancée du chasse-neige et de sa largeur un peu faible ; Monsieur le Maire a pris contact avec les maires de Bréménil et Angomont afin de faire déneiger le village en hiver.

ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918 :

La population est invitée à commémorer l'Armistice du 11 novembre 1918

JEUDI 11 NOVEMBRE 2004 à 7h45

devant le monument aux morts.

BANQUES ALIMENTAIRES :

L’opération nationale menée par les banques alimentaires aura lieu fin novembre. A cet effet, la mairie sera ouverte le samedi 27 Novembre 2004, de 10 H à 12 H.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2004

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE :

Le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant certains pouvoirs que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire pour la durée de son mandat.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- donne au Maire les délégations prévues à l’article L 2122-22 du

C G C T alinéas N° 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – et 11 pour la durée de son mandat

Dans le cadre du nouveau code des marchés publics, le Conseil Municipal à la majorité :

- autorise le Maire à signer tous les actes relatifs aux marchés publics à procédure adaptée dans le cadre de la délégation permanente de compétences.

PROGRAMME DE TRAVAUX POUR 2005 :

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le programme de travaux de réfection :

- de diverses rues communales soit :

- passage entre la rue du lavoir et l’ancienne cour d’école,

- rue qui conduit à l’église entre la rue du Bon Père et l’église,

- place de retournement en haut de la rue du Bon Père

pour un montant de 5 162.88 € H.T.

- du chemin communal N°2 dit de Nonhigny pour un montant de 15 204.29 € H.T.

- Approuve le programme de travaux de réfection de l’assainissement le long de l’église pour un montant de 4 899.08 € H.T. ;

A la majorité de 6 voix pour – 1 voix contre et 1abstention.
- Approuve le programme de travaux de pose d’un drain sur deux côtés du cimetière afin de collecter le maximum d’eau et de le conduire jusqu’au ruisseau pour un montant de 1 670 € H.T. ;

- Décide la réalisation de tous ces travaux en 2005 ;

- Sollicite le Conseil Général pour l’obtention des subventions prévues.

BRIOCHES DE L'AMITIE :

L’opération de ventes des ‘’Brioches de l’Amitié’’ au prix unitaire de 4 euros aura lieu le SAMEDI 16 OCTOBRE 2004 le matin.

Réservez un bon accueil aux vendeurs

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2004

RENOUVELLEMENT DU MAIRE ET DES ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DU MAIRE EN EXERCICE :

Election du Maire :

Monsieur JOLE Jean-Noël : 4 voix – Elu MAIRE

Monsieur JOLE Michel : 1 voix – Madame SIMON-SCHWAB Yvonne : 1 voix – 3 bulletins nuls.

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS :

Monsieur Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 2 adjoints.

Il propose la création de 2 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 8 voix pour et 1 voix contre la création de 2 postes d’adjoints au Maire.

Election du 1^er Adjoint :

Madame SIMON-SCHWAB : 6 voix – Elue 1^ère ADJOINTE

Messieurs JOLE Michel, MORITZ Francis et BIETRY Patrice : 1 voix chacun.

Election du 2^ème Adjoint :

Premier tour :

Messieurs MORITZ Francis et BIETRY Patrice : 4 voix chacun

Monsieur ETIENNE Jean-Christophe : 1 voix.

Second tour :

Monsieur BIETRY Patrice : 5 voix – Elu 2^ème ADJOINT.

Monsieur MORITZ Francis : 4 voix.

RENOUVELLEMENT DES DIFFERENTES COMMISSIONS :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA HAUTE VEZOUZE CCPHV) :

Suite à l’élection du nouveau maire, les délégués sont :

Messieurs JOLE Jean-Noël et VOIGNIER Amédée, délégués titulaires,

Madame SIMON-SCHWAB Yvonne et Monsieur MORITZ Francis, délégués suppléants

Ils représenteront le Conseil Municipal à la Communauté de Communes du Pays de la Haute Vezouze.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) :

Messieurs JOLE Jean-Noël, MORITZ Francis, L’HÔTE Pierre et Madame DECOUARD Josette représenteront le Conseil Municipal au Centre Communal d’Action sociale.

Les personnes hors conseil désignées sont inchangées soit :

Mesdames : Danièle HOBBS, Bettina MARQUARD, Monique MARCHAL et Céline JOLE.

ASSOCIATION FONCIERE (AF) :

Monsieur Jean-Noël JOLE, Maire siègera au Conseil d’Administration de l’Association Foncière.

COMMISSION DES FORÊTS :

Messieurs JOLE Jean-Noël, BIETRY Patrice, JOLE Michel, MORITZ Francis et ETIENNE Jean-Christophe.

COMMISSION EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur JOLE Jean-Noël, Madame SIMON-SCHWAB Yvonne, Messieurs JOLE Michel et MORITZ Francis.

COMMISSION DE VOIRIE :

Messieurs JOLE Jean-Noël, BIETRY Patrice, L’HÔTE Pierre et ETIENNE Jean-Christophe.

COMMISSION DES BATIMENTS COMMUNAUX :

Messieurs JOLE Jean-Noël, Madame SIMON-SCHWAB Yvonne, BIETRY Patrice, Madame Josette DECOUARD.

COMMISSIONS DES ADJUDICATIONS :

Messieurs JOLE Jean-Noël, Madame SIMON-SCHWAB Yvonne, Messieurs L’HÔTE Pierre, JOLE Michel et Madame Josette DECOUARD.

COMMISSION DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX :

Monsieur JOLE Jean-Noël, Madame SIMON-SCHWAB Yvonne et Monsieur BIETRY Patrice

COMMISSION DU BUDGET :

Monsieur JOLE Jean-Noël, Madame SIMON-SCHWAB Yvonne, Messieurs BIETRY Patrice, MORITZ Francis et Madame DECOUARD Josette.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AOUT 2004

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA CCPHV :

Le Maire informe le Conseil Municipal du transfert du siège social de la Communauté de Communes du Pays de la Haute Vezouze.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- accepte le transfert du siège social de la Communauté de Communes du Pays de la Haute Vezouze au 6, Place Chevandier à 54480 – CIREY-SUR-VEZOUZE ;
- accepte la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes.

VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL EN FAVEUR DES COLLEGES DES CANTONS DE BLAMONT, BADONVILLER ET CIREY-SUR-VEZOUZE :

Face aux incertitudes qui pèsent sur le devenir des collèges des cantons de Blâmont, Badonviller et Cirey-sur-Vezouze,

Faisant suite à la réunion des élus des trois cantons du 23 juillet 2004, le Conseil Municipal de PARUX , à l’unanimité :
   - affirme son attachement au maintien des Collèges des cantons de Blâmont, Badonviller et Cirey-sur-Vezouze ;
   - entend marquer sa solidarité et sa volonté d’agir en commun pour préserver les collèges dont la présence est indispensable au désenclavement de nos zones rurales ;
   - interpelle solennellement Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle, le recteur, l’inspection académique et le Conseil Général afin d’engager, avec les élus locaux, parents d’élèves et professeurs, une réflexion sur le devenir et la préservation des trois collèges.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DE PETITMONT :

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité le décompte concernant les frais de fonctionnement de l’école de PETITMONT d’un montant de 140.52 € par élève soit pour 5 élèves :
-140.52 € X 5 élèves = 702.60 € - sept cent deux euros et soixante centimes.

LOCATION DU LOGEMENT F5 DU PRESBYTERE :

Le Conseil Municipal :
   - décide, à la majorité, de louer le logement F5 du presbytère à compter du 1^er octobre 2004 pour une durée de six ans et reconduit tacitement ;
   - fixe le montant du loyer à 333.36 € par mois, payable à terme échu ;
   - fixe le montant du dépôt de garantie à deux mois de loyer ;
   - demande aux locataires une caution ;
   - autorise le Maire à signer avec les futurs locataires le contrat de location.

INSTALLATION DE L'EAU A LA BOULOTTE POUR LE G.A.E.C. DE BASSIGNY :

Vu la lettre du G.A.E.C. de BASSIGNY qui demande l’autorisation d’amenée l’eau de la conduite communale dans un parc situé à la ‘’BOULOTTE’’, lLe Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’achat et la pose d’un compteur d’eau aux frais de la commune.
Le G.A.E.C. de BASSIGNY prendra à sa charge les frais de fouilles, de tuyaux et du coffret pour y mettre le compteur.

DEMISSION DU MAIRE :

Au terme de la réunion, Monsieur Le Maire annonce aux Conseillers Municipaux qu’il avait envoyé à Monsieur Le Préfet sa démission de Maire et ceci pour des raisons de santé. Il a néanmoins décidé de rester conseiller municipal. Il a aussi envoyé sa démission de Président de l’Association Foncière.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2004

TRANSPORTS COLLECTIFS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- autorise le Maire à signer avec le Président du Conseil Général une convention pour la pose et la maintenance d’un poteau d’arrêt, Route de Bréménil sur la ligne de transport départemental. Cet arrêt portera le nom de AIRE DE JEUX.
- transfère 55 € du compte 022 – Dépenses imprévues au compte 6713 – Secours et dots afin que les subventions transports scolaires votées en réunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2003 puissent être versées aux différentes familles, le compte n’ayant pas été suffisamment approvisionné lors de l’établissement du budget primitif 2004.

SUBVENTION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- octroie une subvention de 30 € - Trente euros à l’Association ‘’Le Trèfle’’ à BADONVILLER
- transfère 22 € du compte 022 – dépenses imprévues au compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.

TRAVAUX :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- approuve :
- les travaux de réfection de la toiture du presbytère pour un montant de 14 381,63 € H.T.,
- les travaux de mise aux normes de la salle communale et des toilettes pour un montant de 770 € H.T.,
- décide leur réalisation dès l’accord du Conseil Général,
- confirme que le projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,
- sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la dotation de solidarité pluriannuelle soit 2002 et 2003 soldes et 2004,
- s’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,
- s’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet.

Vu le code des marchés publics décide :
- de passer un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics pour les travaux de renforcement du collecteur des eaux usées rue de la Croix de Pierre,
- d’autoriser le Maire à signer les marchés publics correspondants et tous les documents nécessaires à leur dévolution et leur exécution.
- décide à 6 voix pour d’octroyer les travaux de réfection des allées du cimetière à la societé T.D.L.P. de ALLARMONT

POSTE D'APPARITEUR :

Vu le courrier de Monsieur Bernard MORITZ en date 26 avril 2004 qui atteignant l’âge de la retraite donne sa démission du poste d’appariteur à compter du 30 juin 2004,
Vu l’appel à candidature qui a été fait au village et les trois personnes qui se sont inscrites,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avoir voté à bulletins secrets :
- choisit Monsieur Marcel MARCHAL comme appariteur dans la commune à partir du 1^er Juillet 2004.
Il sera rémunéré sur la base de 40 heures de travail annuel soit 10 heures par trimestre au taux du SMIC horaire.

SCRUTIN DES ELECTIONS EUROPEENNES :

Monsieur le Maire recherche des personnes qui seraient volontaires pour garder le scrutin aux élections européennes du 13 juin 2004. Si vous êtes intéressés, vous pouvez vous faire inscrire en mairie au plus tard le lundi 24 mai aux heures de permanence.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2004

TAXES COMMUNALES :

Le Conseil Municipal reconduit pour 2004, le taux des quatre taxes soit :

Taxe d’habitation : 3.42 % pour un produit de 1 358 €

Foncier bâti : 4.24 % pour un produit de 1 238 €

Foncier non bâti : 12.77 % pour un produit de 1 430 €

Taxe professionnelle 5.00 % pour un produit de 165 €

TOTAL 4 191 €

BUDGET PRIMITIF DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- vote le budget primitif des services eau et assainissement qui s’équilibre ainsi :

Fonctionnement : - Recettes : 38 322 €– Dépenses : 38 322 €

Investissement : - Recettes : 55 489 €– Dépenses : 55 489 €

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité: vote le budget primitif de la commune qui s’équilibre ainsi :
Fonctionnement : – Recettes : 164 389 €– Dépenses : 91 389 €
Investissement : - Recettes : 91.630 €– Dépenses : 91 630 €

TRAVAUX PREVUS AU BUDGET PRIMITIF 2004 :

Les travaux suivants ont été prévus au budget primitif 2004 :

- Travaux en forêt :- Prévisions : 10 400 € : - Dépressage en parcelle A

                             - Nettoyage après tempête des parcelles C et I2.

- Achat de matériel divers :
                                - Informatique : 1 500 €.
                                - Divers           : 1 500 €.

- Réfection des allées du cimetière
- Prévisions : 14 500 € - Subvention : 5 869 €.

- Divers aménagements dans des bâtiments communaux :
- Prévisions : 29 000 € - Subvention : 16 830 €.

- Réfection du chemin du Savelon et de divers chemins communaux :
- Prévisions : 30 800 € - Subvention : 12 617 €.

- Renforcement du collecteur des eaux usées :

- Prévisions : 41 900 € - Subvention :17 129 €.

- Remise en conformité de la station de neutralisation : Prévisions : 2 900 € en autofinancement.

- Deuxième phase de l’étude d’assainissement : Prévisions : 1 401 € en autofinancement.

- Dépôts et cautionnement reçus : Dépenses 930 € - Recettes : 320 €.

- Passage pour piétons : Subvention prévue : 523 €.

- Aménagement de la place (jeux) : Subvention prévue 5 429 €

- Résultat reporté : 29 718€.

- F.C.T.V.A. : Fonds de compensation de T.V.A. : Prévisions en recettes :7 458 €
Remboursement de la T.V.A. sur les travaux réalisés en investissement en 2002.

Tous ces différents programmes de travaux terminés et acquittés et toutes ces différentes subventions réalisées, les disponibilités de la commune s’élèvent à : 73 000 €

Auxquelles viennent s’ajouter :
- 1 600 € inscrits en dépenses imprévues de fonctionnement et disponibles.

- 3 000 € inscrits en dépenses d’investissement et disponibles.

ETUDE D'ASSAINISSEMENT - 2e PHASE :

La commune de PARUX souhaite continuer la procédure de mise en place d'un schéma directeur d'assainissement. A ce titre, elle doit prendre part à la phase deux de l'étude concernant la mise en place du zonage.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’avenant N°1 de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la communauté de communes de la Vezouze et autorise le Maire à signer l’avenant susvisé.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la facture N° 105/8 d’un montant de 100.35 € émise par la Communauté de Communes de la Vezouze et concernant la participation à l’étude d’assainissement avait été acquittée en fonctionnement du budget assainissement 2002. Afin de pouvoir récupérer la T.V.A. dans le cadre du F.C.T.V.A. quand les travaux seront commencés, cette facture aurait dû être réglée en investissement. Afin de régulariser cette facture en 2004, le Conseil Municipal inscrit :
- 100.35 € au compte 203 – Frais d’études et de recherches
- 100.35 € au compte 773 – Mandats annulés sur exercices antérieurs.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME DE MEURTHE ET MOSELLE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les demandes de deux entrées et de onze sorties de différentes communes du département dans le Syndicat Départemental d’assainissement autonome de Meurthe et Moselle.

POSTE D'APPARITEUR :

Le poste d’appariteur sera libre à partir du 1^er juillet 2004. les personnes intéressées sont priées de se faire inscrire en mairie le LUNDI 5 AVRIL 2004 pendant la permanence. En cas de plusieurs inscriptions, le Conseil Municipal décidera.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2004

COMPTE ADMINISTRATIF DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal : - vote, à l’unanimité, le compte administratif du service eau et assainissement qui se résume ainsi :
Fonctionnement                                      – Investissement :
Recettes   : 20 793.26 €                              Recettes   : 16 217.10 €
Dépenses : 17 500.01 €                              Dépenses :   8 030.39 €
Excédent : 3 293.25 €                               Excédent :   8 186.71 €

Excédent global : 11 479.96 €
- reporte l’excédent d’investissement soit 8 186.71 € au compte 001 – Excédent d’investissement antérieur reporté.
- reporte l’excédent de fonctionnement compte 002 – Excédent d’exploitation antérieur reporté pour 3 293.25 €.

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal : - vote à l’unanimité le compte administratif de la commune qui se résume ainsi :
Fonctionnement                               - Investissement :
Recettes : 165 594.90 €                              Recettes   : 66 756.63 €
Dépenses :    52 406.50 €                              Dépenses : 37 038.30 €
Excédent : 113 188.40 €                              Excédent : 29 718.33 €

Excédent global : 142 906.73 €

- reporte l’excédent d’investissement soit 29 718.33 € au compte 001 – Résultat reporté,
- reporte les restes à réaliser en dépenses pour 10 400 € au compte 2318,
- reporte l’excédent de fonctionnement soit 142 906.73 € au compte 002 – Excédent ordinaire reporté.

Ce montant de 142 906.73 € est disponible pour le prochain exercice budgétaire.

SUBVENTIONS 2004 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - vote les subventions suivantes :
- Maison Pour Tous : 122 €
- A S I C                      : 30 €
- A D M R                    : 30 €
- sclérose en plaques : 30 €
- Aveugles                    : 30 €

LOCATION :

Le Conseil Municipal, en application de l’article 2122-22, 5° alinéas du Code Général du Code des Collectivités Territoriales autorise le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses, pour une durée n’excédant pas 12 ans.

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REUNION DU C.C.A.S. DU 16 FEVRIER 2004

COMPTE ADMINISTRATIF 2003 :

BUDGET PRIMITIF 2004 :

Les membres du C.C.A.S. votent à l’unanimité le budget primitif 2004 qui s’équilibre ainsi : Fonctionnement : - Recettes : 901 € – Dépenses : 901 €

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REUNION DE L’ASSOCIATION FONCIERE DU 13 FEVRIER 2004

COMPTE ADMINISTRATIF 2003 :

BUDGET PRIMITIF 2004 :

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BILAN DE L'ANNEE 2003 ET PREVISIONS 2004

BILAN FINANCIER :

Le Conseil Municipal vous donne le bilan de l’année 2003 :
- Travaux en forêt :
- Prévu : 12 000 € – Réalisé : 1 599.90 € en autofinancement en attendant le versement de la subvention de l’état et de l’europe.

- Réfection de la voirie communale : C.C.Harbouey :
- Subvention réalisée : 12 312.69 €.

- Réfection de la place de l’église et du monument aux morts :
- Prévu : 32 000 € - Réalisé : 30 122.65 €
- Subvention prévue : 7 000 € - Réalisée : 7 741 €

- Passage pour piétons :
- Prévu : 2 898 € - Réalisé : 957.78 €
- Subvention escomptée : 523 €

- Aménagement divers dans les bâtiments communaux :
- Subvention prévue et réalisée : 1 740 €

- Aménagement de la place (jeux) :
- Prévu : 5 000 € - Réalisé : 4 357.97 €
- Subvention prévue : 2 550 € sur la dotation de solidarité 2003.

- F.C.T.V.A. : Fonds de compensation de la T.V.A.
Pour la commune :
- Prévu : 2 406 € - Réalisé : 2 406.681 €

Service eau et assainissement :
- Prévu : 775 € - Réalisé : 809.21 €.

Une subvention exceptionnelle de 9 406.65 € a été versée à la commune sur le budget de l’état pour le manque à gagner en forêt communale suite à la tempête de Décembre 1999.

LA VIE DE NOTRE VILLAGE :

Après le bilan financier, voici quelques informations concernant la vie de notre village.

En 2003, nous avons enregistré la naissance de Candice ISSELé

Nous avons malheureusement enregistré le décès de Mesdames Simone DEMANGE, Suzanne POUSSARDIN et Jeanne VOIGNIER.

Trois personnes ont été rayées des listes électorales et une a demandé à y être inscrite en vue des élections européennes.

PREVISIONS DE TRAVAUX 2004 :

Les travaux suivants sont prévus pour 2004 et seront inscrits au budget primitif :
- Réfection du chemin du Savelon et divers chemins communaux,
- Réfection des allées du cimetière,
- Réfection du collecteur des eaux pluviales de la rue de la Croix de Pierre,
- Réfection de la toiture du presbytère.

Le Conseil devra faire son choix pour les travaux DS 2004

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2004

TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU COLLECTEUR DES EAUX PLUVIALES :

Le maire présente au Conseil Municipal la proposition technique et financière sous la forme d’un marché d’ingénierie adressée par la D.D.E. concernant les travaux de renforcement du collecteur des eaux pluviales rue de la Croix de Pierre..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 5 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre:
- approuve la proposition technique et financière sous la forme d’un marché d’ingénierie établie par la D.D.E. et concernant les travaux de renforcement du collecteur des eaux pluviales, rue de la Croix de Pierre,
- autorise le maire à signer ce marché d’ingénierie

ADHESION AU CONTRAT 1406D :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’adhérer au contrat 1406D souscrit par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle auprès de C.N.P. ASSURANCES concernant les risques statutaires des agents,
- autorise le Maire à signer le contrat 1406 D et la nouvelle convention de gestion.

TRAVAUX DE REFECTION DU CHEMIN DU SAVELON :

Le Conseil Municipal retient l’entreprise VALANTIN pour les travaux de réfection du chemin du Savelon et de divers chemins communaux 7 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre.

CLUB VOSGIEN - AMENAGEMENT D'UN SITE D'ACCUEIL :

Le maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de la présidente du Club Vosgien pour l’aménagement d’un site d’accueil au public par la pose d’une table et de bancs sur le territoire de la commune dans la mesure du possible.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte la demande de la présidente du Club Vosgien pour la pose d’une table et de bancs,
- propose au Club Vosgien la mise à disposition d’une parcelle communale de terrain de 1 are 70 ca au lieu dit ‘’LES PLANCHES’’ section ZD N° 62,
- demande que soit aussi prévu dans l’aménagement la pose d’une poubelle,
- autorise le maire à passer et à signer, avec la présidente du Club Vosgien, une convention d’aménagement d’un site d’accueil au public.

STATION DE NEUTRALISATION D'EAU :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les quatre devis de la société SAUR concernant les travaux à envisager sur la station de neutralisation soit :
- changement des batteries pour : 409.50 € H.T.
- nettoyage complet du bac de neutralite et remplissage pour : 750.00 € H.T.,
- nettoyage du réservoir de 150 m3 pour 610.00 € H.T.
- fourniture et pose d’un chloropack en P.V.C. pour 637.00 € H.T.

TRAVAUX EN FORET :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas entreprendre de travaux en 2004 en forêt communale tant en investissement qu’en fonctionnement.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2003

	Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
	TRAITEMENT ET INDEMNITES :

- reconduit pour 2004 le taux des indemnités fixé en 2003 soit :
- au maire une indemnité basée sur 11.98 % de l’indice brut 1015 soit une indemnité de 429.73 € brute mensuelle
- à chacun des adjoints une indemnité basée sur 4.71 % de l’indice brut 1015 soit une indemnité de 168.95 € brute mensuelle.
- fixe le traitement de l’appariteur pour 2004 à 280.00 €

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2004 :

fixe
- la redevance de branchement des compteurs à 26.00 €
- la location du compteur posé par la commune à 3.00 €.

La consommation d’eau sera fractionnée en trois tranches :
            - 0.65 € de     0 à   500 M3
            - 0.53 € de 500 à 1000 M3
            - 0.46 € à partir de 1 000 M3 et ce par consommateur

- 0.08 € par mètre cube, la redevance d’assainissement pour 2004.

TARIFS DE LOCATION SALLE SOCIOCULTURELLE 2004 :

Pour les habitants du village :

Salle socioculturelle et Office :
- 61.00 € par jour du 1er AVRIL au 30 SEPTEMBRE
- 77.00 € par jour du 1er OCTOBRE au 31 MARS

Pour les habitants extérieurs au village :

Salle socioculturelle et Office :
- 120.00 € par jour quelle que soit la saison.

La salle est mise gratuitement à disposition des habitants après un mariage ou un enterrement.

Les personnes qui désireront louer la salle socioculturelle devront déposer en Mairie, un chèque de caution de 160.00 € et une attestation de leur assurance responsabilité civile.

Les responsables seront le Maire et les deux adjoints.

En cas de besoin de vaisselle, un responsable de la Maison Pour Tous sera présent.

SUBVENTIONS SCOLAIRES :

- octroie pour 2004 :
- 53.40 € de subvention à quatre familles dont les enfants sont scolarisés en interne hors du canton,
- 106.80 € de subvention à une famille dont les deux enfants sont scolarisées en interne hors du canton.

CONVENTION ATESAT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) à la commune proposée par l’état et signée en son nom par le Directeur Départemental de l’Equipement.

Cette assistance technique est assurée par la Direction Départementale de l’Equipement et se substitue aux missions de l’Aide Technique à la Gestion Communale (ATGC).

Dans cette convention sont prévues les missions de base dans le domaine de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

Au titre des missions complémentaires sont prévues :
-        L’assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie,
-        La gestion du tableau de classement de la voirie,
-        L’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 € H.T. et dont le montant cumulé annuel n’excède pas 90 000 € H.T..

La présente convention prendra effet au 1^er janvier 2004, pour une durée de un an, pourra être renouvelée deux fois par tacite reconduction.

La rémunération sera de 24.81 € pour l’année 2004 et réévaluée suivant l’évolution de l’index d’ingénierie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- accepte la convention ATESAT,
- autorise le maire à signer ladite convention.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA HAUTE VEZOUZE :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Haute Vezouze, sur proposition de son Président, a accepté de modifier certaines compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte
- la suppression de quatre compétences,
     - Création, aménagement et entretien de la voirie,
     - Equipement en informatique des écoles maternelles,
     - Création et gestion d’une maison médicale louée à des professions médicales,
     - Par substitution de droit, gestion du syndicat intercommunal scolaire du canton.
- la modification des articles 4 et 20 des statuts,
- la prise de la nouvelle compétence intitulée ‘’Nouvelles actions favorisant le développement touristique : étude, création, gestion de programmes touristiques".

SUBVENTION POUR TRAVAUX :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la dotation de solidarité 2003 pour la réalisation des travaux :
- d’aménagement de la place de l’église ;
- de pose des jeux, table et bancs sur la place
pour un montant de 7 755.89 € H.T.,

- certifie que la dépense correspondante a été imputée en section d’investissement de l’exercice budgétaire 2003.

POLITIQUE FORESTIERE :

La Fédération nationale des communes forestières de France a fait part au ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales de son mécontentement face à la diminution de 53 millions d’euros sur le budget 2004 de la gestion durable des forêts dont 20 millions d’euros sur le versement compensateur de l’office national des forêts.

Le ministre a pris des engagements au Sénat, le 16 octobre 2003, en répondant à une question d’actualité puis, à l’Assemblée nationale, lors de la séance du 21 octobre au cours de laquelle plusieurs députés ont posé des questions relatives au budget 2004 consacré à la forêt.

En conséquence, le Conseil Municipal demande :
- que soit procédé au réexamen du versement compensateur de l’ONF avant la fin de la présente session budgétaire et qu’il soit rétabli à un niveau initial de 145 millions d’euros ;
- que le contrat Etat-ONF qui a été signé en 2001 avec l’approbation de la FNCofor soit intégralement respecté ;
- que des crédits soient inscrits dans la loi de finances rectificatives pour 2003 afin de reconstituer les plantations et régénérations naturelles détruites par la sécheresse et les peuplements ravagés par les incendies de l’été 2003.

Le Conseil Municipal attire l’attention de Monsieur le Premier ministre sur la nécessité de maintenir le niveau du versement compensateur dont la remise en cause récurrente s’avère incompatible avec une gestion sur le long terme.
Il incombe en effet au gouvernement dont c’est la responsabilité éminente, de consolider la politique forestière dans les 2.7 millions d’hectares de forêts communales, indispensable à l’équilibre des territoires, à la mobilisation des bois ainsi qu’à la défense des emplois en milieu rural.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet de transmettre la présente délibération au Premier ministre car elle concerne l’ensemble de la politique de développement durable des territoires ruraux. Adopté à 5 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

TRAVAUX EN FORET :

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de remise en état des lignes de parcelles : nivelage des ornières et création de fossés dans la parcelle C très endommagée par la tempête ont été effectués par la S.A.R.L. T.D.L.d’Allarmont.

Le Conseil Municipal :
- décide que la facture de la S.A.R.L. T.D.L. d’un montant de 875.20 € H.T. sera acquittée à l’article 2318 en investissement.

Des subventions ont d’ailleurs été accordées pour ces travaux.

DEGRADATIONS :

Les illuminations installées sur la place de l’église ont subit de nouvelles dégradations :
- ampoules volées,
- décoration arrachée sur un arbre de la place.
Si le ou les auteurs pensent ennuyer la municipalité, c’est une erreur. Ils pénalisent l’ensemble de la population de PARUX. Une plainte sera déposée à la gendarmerie.

VOEUX :

Le Conseil Municipal vous souhaite à Tous de Joyeuses Fêtes de Fin d’Année et Vous présente tous ses meilleurs vœux pour l’ANNEE 2004.

INVITATION AUX HABITANTS

Le Comité des Fêtes, la Municipalité et la Maison Pour Tous vous convient à fêter ensemble la nouvelle année et vous proposent de partager :

LA GALETTE DES ROIS.

Le DIMANCHE 11 JANVIER 2004 à 14 Heures 15.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2003

BORNE A INCENDIE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- accepte le chèque de la S.M.A.C.L. d’un montant de 1 871,72 € en remboursement du préjudice subi lors de la détérioration de la borne à incendie ;
- charge le maire d’émettre un titre de recettes.

GESTION DE LA FORET :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :
- décide de reporter le marquage de la coupe en parcelle B prévu en 2004 ;
- donne un avis défavorable à l’adhésion au système de certification forestière ;
- confie les travaux de cloisonnement dans la parcelle I2 et de réalisation de chemins en parcelle C à Monsieur ETIENNE.

COLLECTEUR DES EAUX PLUVIALES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- approuve le programme de travaux de renforcement du collecteur des eaux pluviales rue de la croix de pierre pour un montant de 34 958 € H.T. ;
- décide sa réalisation en 2004 ;
- confirme que le projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution ;
- sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la dotation d’équipement ;
- s’engage à inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien ;
- s’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet.

DIVERS :

Un chablis de sapin étant tombé courant juin en haut de la parcelle H, les personnes souhaitant l’acheter peuvent se faire inscrire en mairie au plus tard le lundi 6 octobre 2003.

La vente des brioches de l’amitié au prix unitaire de 4 € aura lieu dans la matinée du samedi 11 OCTOBRE 2003.

Réservez un bon accueil aux vendeurs.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2003

PROGRAMME DE TRAVAUX 2004 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve les programmes de travaux de réfection :
   - du chemin du Haut du Savelon pour un montant de 7 919.40 € H.T.
   - de divers chemins communaux pour un montant de 17 829.70 € H.T.
   - des allées du cimetière pour un montant de 11 977.10 € H.T.
- Décide leurs réalisations en 2004,
- Sollicite du Conseil Général les subventions au titre de la dotation d’équipement.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DE PETITMONT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accepte le décompte concernant les frais de fonctionnement de l’école de PETITMONT d’un montant de 118.43 € par élève soit pour 4 élèves : 118.43 € X 4 élèves = 473.72 € –. Quatre cent soixante treize euros et soixante douze centimes.

SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- octroie une subvention de 30 € aux associations d’aveugles et de malvoyants.
- ne souhaite pas, à la majorité, contribuer au financement du fonds d’aide aux jeunes du Lunévillois.

PROPRETE :

Nous déplorons que régulièrement des dégradations soient commises sur l’abribus situé sur la place du village. Une poubelle a été installée sur cette dernière. Cela n’empêche pas que paquets de cigarettes, papiers divers, emballages de bombons jonchent la pelouse. Des enfants ont été vus grimpés debout sur la table. Je ne pense pas qu’ils le fassent chez eux en plus du fait qu’ils peuvent en tomber et se blesser. Aussi il est demandé aux parents de bien vouloir faire la morale à leurs enfants. Respectez le bien de la communauté car il a été payé avec les deniers de tous et soyez propres !

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2003

PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - adhère à la convention du groupement de commande constituée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en vue de la passation d’un marché négocié, - vend à Monsieur Jean–Pierre Ney de Petitmont un noyer à 100 €,

NOUVELLE IMPASSE DE LA FONTAINE :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier émanant de Monsieur et Madame André WEYMESKIRCH l’informant de la séparation en deux logements de la maison de Madame Madeleine CLAUDE. Suite à son décès, le logement revenant à Monsieur et Madame André JOLE a une entrée au N° 1 rue de la Croix de Pierre, Monsieur et Madame André WEYMESKIRCH ont une entrée sur l’arrière de la maison et de ce fait sollicite une nouvelle adresse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - décide que l’arrière de la maison, logement appartenant à Monsieur et Madame André WEYMESKIRCH portera le N° 2 Impasse de la Fontaine. Par conséquent, une plaque de rue et un numéro sur la maison seront posés au frais de la commune.

INFORMATIONS AUX HABITANTS :

Monsieur Francis MORITZ passera à partir du lundi 9 JUIN 2003 pour relever les compteurs d’eau. Vous êtes priés de bien vouloir les dégager avant son passage.

Vous avez sans doute vu que des jeux pour les enfants et les adultes ont été installés sur la place du village. Le toboggan et le jeu à ressort sont exclusivement réservés aux jeunes enfants de 2 à 12 ans . Une dépense assez importante a été engagée (ce sont les deniers de tous les habitants ), les adolescents et les adultes ne doivent pas utiliser les jeux des enfants afin de ne pas les détériorer. Vous avez à votre disposition un baby-foot et une table de ping-pong.

Par civisme et par respect pour les adjoints qui entretiennent la place (très jolie en ce moment, prenez quelques instants pour l’admirer), veuillez déposer vos papiers dans la corbeille prévue à cet effet et ne les jetez plus sur le gazon.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2003

TAXES COMMUNALES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité reconduit pour 2003, le taux des quatre taxes soit : Taxe d’habitation : 3.42 % pour un produit de 1 293 € Foncier bâti : 4.24 % pour un produit de 1 217 € Foncier non bâti : 12.77 % pour un produit de 1 417 € Taxe professionnelle 5.00 % pour un produit de 85 € TOTAL 4 012 €

BUDGET PRIMITIF DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité: - vote le budget primitif des services eau et assainissement qui s’équilibre ainsi : Fonctionnement : - Recettes : 20 500 €– Dépenses : 20 500 € Investissement : - Recettes : 16 184 €– Dépenses : 16 184 €

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité: vote le budget primitif de la commune qui s’équilibre ainsi : Fonctionnement : – Recettes : 149 334 €– Dépenses : 60 334 € Investissement : - Recettes : 83 333 €– Dépenses : 83 333 €

TRAVAUX PREVUS AU BUDGET PRIMITIF 2003 :

Les travaux suivants ont été prévus au budget primitif 2003 : - Travaux en forêt : - Prévisions : 12 000 € : - Dépressage en parcelle A - Nettoyage après tempête des parcelles C et I2. - Subvention de l’état : 3 952 € de l’Europe : 2 635 € - Travaux de voirie C.C..de Harbouey : - Subvention prévue : 12 312 € - Achat de matériel divers : - Informatique : 1 500 € - Divers : 1 500 € - Travaux D.S..2002 – Divers aménagements dans des bâtiments communaux : - Subvention : 1 740 € - Réfection de la voie communale dite de l’église - Prévisions : 32 000 € - Subvention : 7 000 € - Matérialisation des passages pour piétons : - Prévisions : 2 898 € - Subvention : 790 € - D.S. 2002 reste et 2003 – Travaux de réfection de la toiture du presbytère : - Prévisions : 20 000 € - Subvention : 10 000 € - Aménagement de la place : - Prévisions : 5 000 € - Prévisions de travaux de réfection de la toiture de différents bâtiments communaux pour équilibrer le budget : 5 435 € - F.C.T.V.A. : Fonds de compensation de T.V.A. : Prévisions en recettes : 2 406 € Remboursement de la T.V.A. sur les travaux réalisés en investissement en 2001. Tous ces différents programmes de travaux terminés et acquittés et toutes ces différentes subventions réalisées, les disponibilités de la commune s’élèvent à : 89 000 € Auxquelles viennent s’ajouter : - 1 600 € inscrits en dépenses imprévues de fonctionnement et disponibles. - 3 000 € inscrits en dépenses d’investissement et disponibles.

ETUDE D'ASSAINISSEMENT - 2e PHASE :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier émanant du Président de la Communauté de Communes de la Vezouze l’informant de l’engagement prochain de la deuxième phase de l’étude d’assainissement et de la désignation de deux délégués pour représenter la commune au sein du comité de pilotage du bureau d’étude. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - désigne messieurs JOLE Michel et JOLE Jean-Noël comme délégués. Monsieur JOLE Michel représentera la commune au sein du comité de pilotage du bureau d’étude qui traitera la commune.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2003

COMPTE ADMINISTRATIF DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal : - vote, à l’unanimité, le compte administratif du service eau et assainissement qui se résume ainsi : Fonctionnement : Recettes : 20 489.85 € – Investissement : Recettes : 19 543.04 € Dépenses : 14 865.02 € Dépenses : 13 612.87 € Excédent : 5 624.83 € Excédent : 5 930.17 € Excédent global : 11 555.€ - reporte l’excédent d’investissement soit 5 930.17 € au compte 001 – Excédent d’investissement antérieur reporté. - reporte l’excédent de fonctionnement compte 002 – Excédent d’exploitation antérieur reporté pour 5 624.83 €.

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal : - vote à l’unanimité le compte administratif de la commune qui se résume ainsi : Fonctionnement : Recettes : 152 439.04 € - Investissement : Recettes : 92 921.31 € Dépenses : 51 788.90 € Dépenses : 50 422.86 € Excédent : 100 650.14 € Excédent : 42 498.45 € Excédent global : 143 148.59 € - reporte l’excédent d’investissement soit 42 498.45 € au compte 001 – Résultat reporté, - reporte l’excédent de fonctionnement soit 100 650.14 € au compte 002 – Excédent ordinaire reporté. Ce montant de 143 148.59 € est disponible pour le prochain exercice budgétaire.

SUBVENTIONS 2003 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - vote les subventions suivantes : - Maison Pour Tous : 122.€ - A S I C : 30 € - A D M R : 30 € - Paralysés de France : 30 € - Manège pour la fête : 305 €

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME DE MEURTHE ET MOSELLE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les demandes d’entrées et de sorties de différentes communes du département dans le Syndicat Départemental d’assainissement autonome de Meurthe et Moselle.

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REUNION DE L’ASSOCIATION FONCIERE DU 17 FEVRIER 2003

COMPTE ADMINISTRATIF 2002 :

Les membres de l’Association Foncière :
- votent à l’unanimité le compte administratif 2002 qui se résume ainsi :
Fonctionnement : - Recettes : 11 856.64 € - Dépenses : 3 615.14 € - Excédent : 8 241.50 €
Investissement : - Recettes : 2 933.25 € - Dépenses : 7 502.26 € - Déficit : 4 569.01 €
Excédent global : 3 672.49 €
- reportent le déficit d’investissement soit 4 569.01 € au compte 001 – Déficit reporté,
- affectent l’excédent cumulé de fonctionnement soit 8 241.50 € à l’investissement compte 1068 pour 4 569.01 € et 3 672.49 € en report à nouveau compte 110.

BUDGET PRIMITIF 2003 :

Les membres de l’Association Foncière votent à l’unanimité le budget primitif 2003 qui s’équilibre ainsi :
Fonctionnement : - Recettes : 10 532 € – Dépenses : 10 532 €
Investissement : - Recettes : 10 604 € - Dépenses : 10 604 €

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REUNION DU C.C.A.S. DU 17 FEVRIER 2003

COMPTE ADMINISTRATIF 2002 :

Les membres du C.C.A.S.
- votent à l’unanimité le compte administratif 2002 qui se résume ainsi :
Fonctionnement : - Recettes : 1 062,15 € – Dépenses : 466,68 € Excédent : 595,47 €
- reportent l’excédent de fonctionnement soit 595,47 € en report à nouveau compte 110.

BUDGET PRIMITIF 2003 :

Les membres du C.C.A.S. votent à l’unanimité le budget primitif 2003 qui s’équilibre ainsi : Fonctionnement : - Recettes : 995 € – Dépenses : 995 €

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BILAN DE L'ANNEE 2002 ET PREVISIONS 2003

BILAN FINANCIER :

Le Conseil Municipal vous donne le bilan de l’année 2002 :

- Achat de matériel divers :

- Prévu : – Achat d’une imprimante : Cet achat a été fait en autofinancement.

- Réfection de la voirie communale : Rue :

- Réalisé – Subvention de 9 907 F

- Travaux en forêt :

- Prévu : – Réalisé : Néant

Suite à la tempête, les travaux courant d’entretien ont été ajournés en 2001.

- Aménagement du lavoir :

– Prévu : 70 000 F – Réalisé : 78 345.97 F

– Subvention DSR prévue : 30 000 F n’a pas encore été versée à ce jour

- F.C.T.V.A. : Fonds de compensation de la T.V.A.

- Prévu : - Réalisé : 1 463.31 €

Une subvention exceptionnelle de 15 757.30 € a été versée à la commune sur le budget de l’état pour le manque à gagner en forêt communale suite à la tempête de Décembre 1999.

LA VIE DE NOTRE VILLAGE :

Après le bilan financier, voici quelques informations concernant la vie de notre village.

Nous avons enregistré la naissance de Charline ETIENNE, le mariage de Valérie GEORGE et de Frédéric KERN en 2002.

Nous avons malheureusement enregistré le décès de Mesdames Marguerite GEORGE, Yvonne JOLE, Martine MICHEL et Madeleine CLAUDE

Seule Emilie ARCISZEWSKI a quitté la commune en 2002.

C’est avec joie que nous accueillons trois nouveaux habitants :

Monsieur et Madame HOBBS et leur fille Hélène

Quatre personnes ont été rayées des listes électorales et quatre ont demandé à y être inscrites.

PREVISIONS DE TRAVAUX 2003 :

Les travaux suivants sont prévus pour 2003 et seront inscrits au budget primitif. - Travaux en forêt communale. - Réfection de la place de l'église Le Conseil devra faire son choix pour les travaux DS 2003.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2002

	Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
	ASSURANCE DU SECRETAIRE DE MAIRIE :

- autorise le Maire à signer la nouvelle convention de gestion 2003 et les conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat 1406D, concernant les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., avec C.N.P.Assurances.

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2003 :

fixe les tarifs d'eau ainsi - 26.00 € la redevance de branchement, - 3.00 € la location du compteur posé par la commune. La consommation d’eau sera fractionnée en trois tranches : - 0.65 € de 0 à 500 M3 - 0.53 € de 500 à 1000 M3 - 0.46 € à partir de 1 000 M3 et ce par consommateur - 0.08 € par mètre cube, la redevance d’assainissement pour 2003.

TARIFS DE LOCATION SALLE SOCIOCULTURELLE 2003 :

Pour les habitants du village : Salle socioculturelle et Office : - 61.00 € par jour du 1er AVRIL au 30 SEPTEMBRE - 77.00 € par jour du 1er OCTOBRE au 31 MARS Pour les habitants extérieurs au village : Salle socioculturelle et Office : - 120.00 € par jour quelle que soit la saison. La salle est mise gratuitement à disposition des habitants après un mariage ou un enterrement. Les personnes qui désireront louer la salle socioculturelle devront déposer en Mairie, un chèque de caution de 160.00 € et une attestation de leur assurance responsabilité civile. Les responsables seront le Maire et les deux adjoints. En cas de besoin de vaisselle, un responsable de la Maison Pour Tous sera présent.

TRAITEMENT ET INDEMNITES :

- fixe le traitement de l’appariteur pour 2003 à 267.85 € ; - reconduit pour 2003 le taux des indemnités fixé en 2002 soit : - au maire une indemnité basée sur 11.98 % de l’indice brut 1015 - à chacun des adjoints une indemnité basée sur 4.71 % de l’indice brut 1015.

SUBVENTIONS SCOLAIRES :

- octroie pour 2003 : - 53.40 € de subvention à trois familles dont les enfants sont scolarisés en interne hors du canton, - 106.80 € de subvention à une famille dont les deux enfants sont scolarisées en interne hors du canton.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX :

- sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la dotation de solidarité annuelle pour la réalisation des travaux : - d’amenée d’eau au lavoir - de la pose d’une fosse septique au presbytère - de la pose d’une cloison séparative entre le couloir et l’entrée dans les bâtiments communaux, - certifie que la dépense correspondante a été imputée en section d’investissement du budget primitif 2002.

CENTRE MEDICO-SOCIAL :

Madame Marie-Lise ADAM, qui est en charge des interventions sociales dans notre commune depuis le 18 novembre 2002, est installée au centre médico-social – Centre Bon accueil – Rue des capucins à Blâmont 54450– tél. 03 83 42 42 80.

TRESORERIE :

A compter du 1er décembre 2002, les horaires de la Trésorerie de Cirey sur Vezouze sont les suivants : Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 16 H.

MAIRIE :

En raison des Fêtes de fin d’année, les permanences de mairie des - LUNDIS 23 et 30 DECEMBRE 2002 seront supprimées. En cas d’urgence, vous êtes priés de vous adresser au maire ou à l’un des adjoints.

Le Conseil Municipal vous souhaite à Tous de Joyeuses Fêtes de Fin d’Année et Vous présente tous ses meilleurs vœux pour l’ANNEE 2003.

INVITATION AUX HABITANTS

Le Comité des Fêtes, la Municipalité et la Maison Pour Tous vous convient à fêter ensemble la nouvelle année et vous proposent de partager :

LA GALETTE DES ROIS.

Le DIMANCHE 12 JANVIER 2003 à 14 Heures 15

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2002

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité : adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

TRAVAUX EN FORET :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité : accepte le devis, présenté par l'O.N.F., d'aide au nettoyage des parcelles C et I2 sinistrées par la tempête de décembre 1999 d'un montant de 684.00 € H.T. et 818.06 € T.T.C..

PAYS D'ACCUEIL DU DONON :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité : décide son retrait du pays d'accueil du Donon.

BORNE D'INCENDIE :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité : accepte le chèque de 784.01 € des assurances SMACL en règlement de la facture BARASSI concernant la réfection du poteau à incendie endommagé le 30/12/2001 par M. F..

TRAVAUX DE VOIRIE :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité : prélève 2 000 € du compte 2151 opération 012 – Travaux de voirie C.C.I.dit d'Harbouey.

PASSAGES PIETONS :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité : ouvre des crédits soit 2 000 € au compte 2151 opération 018 – Création de passages pour piétons.

LOGICIELS DE FACTURATION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité : décide la migration des fichiers de la phase 1 à la phase 3 pour la multifacturation par la mise à disposition de nouveaux logiciels informatiques Némausic par l'Association des Maires de Meurthe et Moselle et la formation de la secrétaire.

REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT :

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'arrêté préfectoral du 30 mai 1996 qui permettait de calculer la redevance d'assainissement sur la base d'un volume d'eau forfaitaire dans la mesure où l'exploitation agricole ne disposait que d'un seul compteur est abrogé. En conséquence, le Conseil Municipal à l'unanimité : - annule sa délibération du 20 Novembre 2000 devenue caduque.

INFORMATIONS :

Les personnes intéressées par du façonnage de bois en forêt communale au prix de 3 euros sont priées de se faire inscrire en mairie le LUNDI 21 OCTOBRE 2002 pendant la permanence.
Le Souvenir Français tiendra son assemblée générale SAMEDI 19 OCTOBRE 2002 à la salle des fêtes de PARUX. Auparavant, un dépôt de gerbe aura lieu au monument aux morts à 10 Heures. La population y est cordialement invitée.
Le ramassage des monstres est prévu le MARDI 19 NOVEMBRE 2002, les sortir la veille.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2002

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DE PETITMONT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accepte le décompte concernant les frais de fonctionnement de l’école de PETITMONT d’un montant de 95.98 € par élève soit pour 3 élèves : 95.98 € X 3 élèves = 287.94 € - Deux cent quatre vingt sept euros et quatre vingt quatorze centimes.

PASSAGES PIETONS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accepte le devis de la D.D.E. pour la création de passages protégés d’un montant de 1 540.00 € H.T. et 1 841.84 € T.T.C. - sollicite le Conseil Général pour l’obtention d’une subvention au titre des amendes de police.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA HAUTE VEZOUZE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accepte les nouvelles compétences prises par la Communauté de Communes du Pays de la Haute Vezouze : - Création et gestion d’une maison médicale intercommunale, qui sera louée à des professionnels de médecine, - Adhésion à l’ANPE et la Mission Locale pour l’Emploi et substitution aux communes, pour les cotisations, - Charte de pays, pour participer à l’élaboration, l’approbation, le suivi, la gestion et la mise en œuvre de la charte de pays au sens de la loi précisant la notion de pays, - Adhésion par simple délibération à un syndicat mixte ou à un GIP-DL et tout autre outil nécessaire ultérieurement dans la mise en œuvre d’un Pays au sens de la loi précisant la notion de pays.

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - élit : - Monsieur Michel JOLE, délégué titulaire, - Monsieur Jean-Noël JOLE, délégué suppléant pour représenter la commune au syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif.

VENTE DE BOIS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide la vente en bloc et sur pied de la coupe C Les personnes qui seraient intéressées par l’achat et le façonnage de 6.5 m3 d’épicéas ( environ 50 morceaux ) sont priées de se faire inscrire en mairie le lundi 12 AOÛT 2002 à la permanence de mairie entre 19h30 et 20h30.

AUTORISATION D'ABSENCE DU SECRETAIRE DE MAIRIE :

L’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisation d’absence du secrétaire de mairie à l’occasion d’évènements familiaux mais il n’en fixe pas la durée. Le Conseil Municipal octroie au secrétaire les durées proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale à savoir : MARIAGE : - Du salarié 5 jours - D’un enfant 2 jours - Des ascendants 2 jours - D’un frère, d’une sœur 2 jours - D’un oncle, d’une tante 1 jour - D’un neveu, d’une nièce 1 jour NAISSANCE - D’un enfant 3 jours MALADIE - Du conjoint 3 jours TRES- - Du père, de la mère 3 jours GRAVE - De grands - parents 3 jours - D’un enfant 3 jours DECES - Du conjoint 3 jours - D’un enfant 3 jours - Du père, de la mère 3 jours - Des ascendants 2 jours - D’un frère, d’une sœur 2 jours - D’un beau-père, belle-mère 1 jour - D’un oncle, d’une tante 1 jour - D’un neveu, d’une nièce 1 jour S’ajoute la durée éventuelle du déplacement dans la limite de 48 heures. L’autorisation d’absence sera octroyée au prorata temporis de la quotité de travail du secrétaire. L’agent devra fournir la preuve matérielle de l’événement ( acte de mariage, décès etc. …).

VOITURES ANCIENNES :

Un passage de voitures anciennes venant de Bréménil et se dirigeant vers Nonhigny aura lieu le samedi 31 août entre 15 h 55 et 16 h 55.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2002

ARRETE DU 28 FEVRIER 2002 :

Considérant que Madame G. a déféré à la censure du tribunal administratif de Nancy l’arrêté de police du maire de PARUX en date du 28 février 2002. Le maire expose au Conseil les éléments de la procédure et sollicite du Conseil l’autorisation de défendre en justice en application de l’article L.2122-22 16° alinéa du code général des collectivités territoriales. Le Conseil, après en avoir délibéré et à 8 voix pour et une contre : - autorise le maire à défendre en justice, - autorise le maire à mandater Maître Christine TADIC, avocat à la Cour d’Appel de Nancy (5, Place du Luxembourg) pour représenter la commune.

COMPTABILITE :

Suite à la conversion en euros de l’état des résultats 2001 à reprendre au compte administratif 2002 établi par le comptable de la commune et pour être en totale concordance avec celui-ci, le conseil municipal après en avoir délibéré annule la délibération du 11 mars 2002 et la remplace par : Le Compte Administratif 2001 de la commune présente un excédent de fonctionnement de 847 696.12 F ou 129 230.44 €, un excédent d’investissement de 76 502.48 F ou 11 662.76 € et des restes à réaliser pour 523 000 F ou 79 727 € - reporte l’excédent d’investissement soit 76 502.48 F ou 11 662.76 € au compte 001 - Résultat reporté, - affecte l’excédent de fonctionnement à l’investissement compte 1068 - Affectation en réserves pour 446 497.52 F ou 68 064.24 €, - reporte l’excédent de fonctionnement compte 002 - Excédent ordinaire reporté pour 401 198.60 F ou 61 166.20 €. - annule, dans la délibération prise le 11 Mars 2002 Affectation des résultats - service eau et assainissement le paragraphe suivant : reporte l’excédent d’investissement soit 49 298.89 F ou 7 515.57 € au compte 001 - Excédent d’investissement antérieur reporté, - le remplace par reporte l’excédent d’investissement soit 49 298.89 F ou 7 515.53 € au compte 001 - Excédent d’investissement antérieur reporté.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales, remplacé par l’article 81 de la loi du 27 février 2002, Vu l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, créé par l’article 78,1, de la loi du 27 février 2002, Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité octroie : - au maire une indemnité basée sur 11.98 % de l’indice brut 1015 pour le reste de l’année 2002, pour information, - à chacun des adjoints une indemnité basée sur 4.71 % de l’indice brut 1015 pour le reste de l’année 2002 et ce à partir 1er juin 2002.

ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (O.G.M.) :

Le conseil municipal invite l’Etat à prendre en compte l’intérêt de la santé publique et de la protection de l’environnement quand il autorise les cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées. Il déclare être fermement opposé à tous essais privés ou publics et toutes cultures de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune. Il émet le souhait que le maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la commune.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2002

CLOCHES DE L'EGLISE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accepte un chèque de 488.30 € de la S.M.A.C.L. (assurance) en remboursement de l’échange standard du moteur de volée des cloches de l’église, - charge le Maire d’émettre un titre de recettes.

TRANSPORTS SCOLAIRES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - transfère des crédits soit 30 € du compte 022 - Dépenses imprévues au compte 6713 - Secours et dots afin de pouvoir verser la subvention transports scolaires votée le 29 octobre 2001.

TRAVAUX EN FORET :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accepte le programme de travaux présenté par l’O.N.F.d’un montant de 128.00 € H.T. et 135.04 € T.T.C. .

PASSAGES PIETONS :

Le maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier des parents des jeunes enfants du village sollicitant des passages protégés sur la départementale 180 avant et après le virage situé au cœur du village. Ces passages permettraient aux enfants de traverser en toute sécurité pour prendre le bus scolaire qui s’arrête entre la fontaine et le monument aux morts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide de contacter le responsable de l’UDAM à BLÂMONT afin d’envisager le tracé de ces deux passages pour piétons, - décide la pose de la signalisation indispensable avant ces passages, - sollicite le Conseil Général pour l’obtention d’une subvention au titre des amendes de police.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2002

BUDGET PRIMITIF DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- vote le budget primitif des services eau et assainissement qui s’équilibre ainsi :
Fonctionnement : - Recettes : 20 124 € - Dépenses : 20 124 €
Investissement : - Recettes : 21 380 € - Dépenses : 21 380 €

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- vote le budget primitif de la commune qui s’équilibre ainsi :
Fonctionnement : - Recettes : 108 537 € - Dépenses : 63 537 €
Investissement : - Recettes : 121 268 € - Dépenses : 121 268 €

TRAVAUX PREVUS AU BUDGET PRIMITIF 2002 :

Les travaux suivants ont été prévus au budget primitif 2002 :

- Travaux en forêt :
- Prévisions : 4 500 €

- Travaux de voirie C.C..de Harbouey :
- Prévisions : 64 485 € – Subvention prévue : 14 543 €

- Aménagement du lavoir :
- Subvention prévue : 4 573 €

- Achat de matériel divers :
- Informatique : 762 €
- Divers : 2 286 €

- Travaux D.S.R 2001 – Réfection des murs de soutènement :
- Prévisions :10 500 € - Subvention : 4 573 €

- Travaux D.S.R.2002 – Divers aménagements dans des bâtiments communaux :
- Prévisions : 10 500 € - Subvention : 6 000 €

- Réfection de la voie communale dite de l’église :
- Prévisions : 25 235 € - Subvention : 10 338 €

- Travaux de prolongement d’égout :
                              - Prévisions : 3 983 €
                              - Subventions : - sur la réserve parlementaire : 1 524 €
                                                      - du Conseil Général              : 1 140.€

- F.C.T.V.A. : Fonds de compensation de T.V.A. : Prévisions en recettes : 1 511 €
Remboursement de la T.V.A. sur les travaux réalisés en investissement en 2000.

Tous ces différents programmes de travaux terminés et acquittés et toutes ces différentes subventions réalisées, les disponibilités de la commune s’élèvent à : 45 000 €

Auxquelles viennent s’ajouter :
- 1 500 € inscrits en dépenses imprévues de fonctionnement et disponibles.
- 3 000 € inscrits en dépenses d’investissement et disponibles.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES :

Les élections présidentielles auront lieu, de 8 heures à 18 heures, les dimanches :
- 21 AVRIL 2002 ;
- 05 MAI 2002.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2002

COMPTE ADMINISTRATIF DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal :
- vote, à l’unanimité, le compte administratif du service eau et assainissement qui se résume ainsi :

Fonctionnement : Recettes : 132 398.57 F - Dépenses : 110 572.66 F - Excédent : 21 825.91 F

Investissement : Recettes : 105 486.77 F - Dépenses : 56 187.88 F - Excédent : 49 298.89 F

Excédent global : 71 124.80 F ou 10 842.91 €

- reporte l’excédent d’investissement soit 49 298.89 F ou 7 515.57 € au compte 001 – Excédent d’investissement antérieur reporté.
- reporte l’excédent de fonctionnement compte 002 – Excédent d’exploitation antérieur reporté pour 21 825.91 F ou 3 327.34 €.

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal :
- vote à l’unanimité le compte administratif de la commune qui se résume ainsi :

Fonctionnement : Recettes: 1 254 284.19 F - Dépenses : 406 588.07 F - Excédent : 847 696.12 F

Investissement : Recettes : 186 774.00 F - Dépenses : 110 271.52 F - Excédent : 76 502.48 F

Excédent global : 924 198.60 F ou 140 893.17 €

- reporte l’excédent d’investissement soit 76 502.48 F ou 11 662.73 € au compte 001 – Résultat reporté,
- affecte l’excédent de fonctionnement à l’investissement compte 1068 – Affectation en réserves pour 446 497.52 F ou 68 064.27 €,
- reporte l’excédent de fonctionnement compte 002 – Excédent ordinaire reporté pour 401 198.60 F ou 61 166.17 €..

Ce montant de 924 198.60 F ou 140 893.17 € est disponible pour le prochain exercice budgétaire.

TAXES COMMUNALES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité reconduit pour 2002, le taux des quatre taxes soit :

Taxe d’habitation : 3.42 % pour un produit de 1 347 €

Foncier bâti : 4.24 % pour un produit de 1 174 €

Foncier non bâti : 12.77 % pour un produit de 1 392 €

Taxe professionnelle 5.00 % pour un produit de 1 295 €

TOTAL 5 208 €

SUBVENTIONS 2002 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

- Maison Pour Tous   : 122.€
- A S I C                   :   30 €
- A D M R                :   30 €
- MJC Cirey              :   30 €
- Sclérose en plaques :   30 € ( 7 pour, 2 contre ).

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REUNION DE L’ASSOCIATION FONCIERE DU 25 FEVRIER 2002

COMPTE ADMINISTRATIF 2001 :

Les membres de l’Association Foncière votent à l’unanimité le compte administratif 2001 qui se résume ainsi :

Fonctionnement : - Recettes : 74 218.62 F - Dépenses : 25 263.95 F - Excédent : 48 954.57 F

– Investissement : - Recettes : 17 823.99 F - Dépenses : 37 064.99 F - Déficit : 19 241.00 F

Excédent global : 29 713.57 F ou : 4 529.80 €

- affectent l’excédent cumulé de fonctionnement soit 48 954.57 F ou 7 463.08 à l’investissement compte 1068 pour 19 241.00 F ou 2 933.27 € et 29 713.57 F ou 4 529.80 € en report à nouveau compte 110.

BUDGET PRIMITIF 2002 :

Les membres de l’Association Foncière votent à l’unanimité le budget primitif 2002 qui s’équilibre ainsi :

Fonctionnement : - Recettes :11 389 € – Dépenses : 11 389 €

Investissement : - Recettes : 9 823 € - Dépenses : 9 823 €

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REUNION DU C.C.A.S. DU 25 FEVRIER 2002

COMPTE ADMINISTRATIF 2001:

Les membres du C.C.A.S. :
votent à l’unanimité le compte administratif 2001 qui se résume ainsi :

Fonctionnement : - Recettes : 6 945.20 F – Dépenses : 2 995.40 F

Excédent : 3 949.80 F ou : 602.14 €

reportent l’excédent de fonctionnement soit 3 949.80 F ou 602.14 € en report à nouveau compte 110.

BUDGET PRIMITIF 2002 :

Les membres du C.C.A.S. votent à l’unanimité le budget primitif 2001 qui s’équilibre ainsi :

Fonctionnement : - Recettes : 1 060 € – Dépenses : 1 060 €

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BILAN DE L’ANNEE 2001 ET PREVISIONS 2002

BILAN FINANCIER

Achat de matériel divers :

Prévu : 10 000 F – Achat d’une imprimante :: 4 974.25 F

Cet achat a été fait en autofinancement. Une subvention a été versée par l’état pour l’urne achetée l’an dernier pour la double élection : montant : 1 076.40 F qui couvre intégralement l’achat hors taxe.

Réfection de la voirie communale : Rue du Bon Père :

Réalisé 25 760.35 F – Subvention de 9 907 F

Travaux en forêt :

Prévu : 20000 F – Réalisé : Néant

Suite à la tempête, les travaux courant d’entretien ont été ajournés en 2001.

Une subvention exceptionnelle de 164 957 F a été versée à la commune sur le budget de l’état pour le manque à gagner en forêt communale suite à la tempête de Décembre 1999.

Aménagement du lavoir :

Prévu : 70 000 F – Réalisé : 78 345.97 F

– Subvention DSR prévue : 30 000 F n’a pas encore été versée à ce jour

Réfection du collecteur d’eaux pluviales :

Subvention prévue a été versée soit : 10 279 F.Voir le bilan 2000.

F.C.T.V.A. : Fonds de compensation de la T.V.A.

Prévu : 56 124 F- Réalisé : 45 099 F

La différence soit : 11 025 F est la T.V.A payée sur les travaux de changement des fenêtres et de la chaudière dans le logement du presbytère. L’état a décidé de ne plus rembourser la T.V.A sur les travaux effectués dans les logements communaux qui sont loués.

LA VIE DE NOTRE VILLAGE

Nous n’avons enregistré ni naissance, ni mariage en 2001.

Nous avons malheureusement enregistré le décès de Madame Marie Louise COLIN

Aucun habitant n’a quitté la commune en 2001.

C’est avec joie que nous accueillons dix-huit nouveaux habitants :

Monsieur et Madame Philippe FINDELI et leurs trois enfants
Monsieur et Madame Robert FRANCOIS et leurs trois filles
Monsieur et Madame Pascal ISSELE et leur fils
Monsieur et Madame Marcel MARCHAL et leur fils
Monsieur et Madame Bernard PIET

Quatre personnes ont été rayées des listes électorales et huit ont demandé à y être inscrites.

PREVISIONS DE TRAVAUX 2002

Les travaux suivants sont prévus pour 2002 et seront inscrits au budget primitif.

- Réfection complète du chemin d’Harbouey, subvention accordée.

- Travaux en forêt communale.

– Réfection des murs de soutènement : Rue du Bon Père et rue du Lavoir

– Prolongement d’égout sur la route de Cirey

– Réfection de la place de l’église

Le Conseil devra faire son choix pour les travaux DSR 2002 :

Pour les six années à venir, le Conseil Général nous a octroyé 36 000 € de subvention à raison de 6 000 € par an qui représente 70 % du montant des travaux H.T.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2001

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA HAUTE VEZOUZE : AJOUT DE LA COMPETENCE " SCHEMA DIRECTEUR " :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a participé à une réunion sur la mise en place d’un " SCOT " sur le pays lunévillois.
Cependant, afin que la CCPHV puisse participer à l’élaboration de ce " SCOT ", il faut que la CCPHV détienne la compétence " SCHEMA DIRECTEUR ".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à: 6 voix pour, 2 contre et 1 abstention
- accepte l’ajout de la compétence : " élaboration et modification du schéma directeur d’aménagement de son territoire dont le schéma de cohérence territoriale ".

EMBAUCHE D’UN NOUVEAU CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la D.D.T.E.F.P.l’avisant que des crédits avaient été dégagés par l’état et qu’il était à nouveau possible de faire une demande pour obtenir un contrat emploi solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 8 voix pour et 1 voix contre :
- décide de faire les démarches nécessaires à l’embauche d’un nouveau C.E.S. dès que possible.

MISE EN PLACE D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE DANS LA COMMUNE :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Préfet lui demandant de procéder à la désignation d’un Délégué à la Défense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- désigne Madame Josette DECOUARD comme déléguée à la défense pour la commune de PARUX.

AVIS AUX HABITANTS :

Il est rappelé une dernière fois que la divagation des chiens est formellement interdite.
Les contrevenants pourraient être verbalisés.

En raison des Fêtes de fin d’année, les permanences de mairie des

LUNDIS 24 et 31 DECEMBRE 2001 sont supprimées.

La mairie sera exceptionnellement ouverte

JEUDI 3 JANVIER 2002 de 19h30 à 20h30.

Le Conseil Municipal vous souhaite à Tous de Joyeuses Fêtes de Fin d’Année et Vous présente tous ses meilleurs vœux pour l’ANNEE 2002.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2001

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- confie à l’Association des Maires de Meurthe et Moselle, l’installation, la formation initiale, la maintenance téléphonique et la mise à jour des logiciels NEMAUSIC,

- autorise le Maire à signer la convention informatique avec l’Association des Maires.

- autorise le Maire à signer le contrat 1406D et la nouvelle convention de gestion concernant les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. avec C.N.P.Assurances.

- adopte la délibération demandant une prise en charge plus importante par l’Etat des dépenses budgétaires liées au statut de l’élu.

- fixe les nouveaux tarifs en euros soit :

- 426,86 € (2800,02 F) brut l’indemnité mensuelle du Maire,

- 167,69 € (1099,97 F) brut l’indemnité mensuelle de chacun des adjoints pour 2002.

- 267,85 € (1756;98 F) le traitement de l’appariteur pour 2002.

- 26,00 € (170,55 F) la redevance de branchement,

- 3,00 € (19,68 F) la location du compteur posé par la commune.

La consommation d’eau sera fractionnée en trois tranches :

- 0,65 € (4,26 F) de 0 à 500 m3

- 0,53 € (3,48 F) de 500 à 1000 m3

- 0,46 € (3,02 F) à partir de 1 000 m3 et ce par consommateur

- 0,08 € (0,52 F) par mètre cube, la redevance d’assainissement pour 2002

- 15,25 € (100,03 F) les concessions trentenaires,

- 45,75 € (300,10 F) les concessions perpétuelles.

- décide que les personnes qui ont façonné du bois en parcelles communales sont redevables d‘un forfait de 50 F (7,62 €) par tranche de 50 stères de quartier pour l’hiver 2000-2001 et de 8 € (52,48 F) par tranche de 50 stères pour l’hiver 2001-2002.,

- octroie pour 2002 :

- 53,40 € (350,28 F) de subvention à trois familles dont les enfants sont scolarisés en interne hors du canton,

- 30,50 € (200,07 F) de subvention à deux familles dont les enfants sont scolarisés en demi-pension hors du canton et ceci afin de les aider dans leurs déplacements.

- fixe à :

- 400,64 € (2628,03 F) le montant annuel de base du loyer de la chasse en 2002 avant augmentation légale

- 77,00 € (505,09 F) la location du local appelé distillerie pour la période de distillation, consommation d’eau en plus.

En dehors de cette période, la commune en disposera librement.

- 304,90 € (2000,01 F) le loyer mensuel du logement F5 du presbytère

- 222,92 € (1462,26 F) le loyer mensuel du logement F5 au-dessus de la mairie

- 141,21 € (926,28 F) le loyer mensuel du logement F1 du presbytère

- 136,13 € (892,95 F) le loyer annuel du garage sous le presbytère..

Pour les habitants du village :

Salle socioculturelle :

- 38,15 € (250,25 F) par jour du 1^er AVRIL au 30 SEPTEMBRE

- 53,36 € (350,02 F) par jour du 1^er OCTOBRE au 31 MARS

Office :

- 22,90 € (150,21 F) par jour

Pour les habitants extérieurs au village :

Salle socioculturelle :

- 80,00 € (524,77 F) par jour

Office :

- 22,90 € (150,21 F) par jour

quelle que soit la saison.

La location de la salle pour un enterrement ou un mariage sera gratuite.

Les personnes qui désireront louer la salle socioculturelle devront déposer, en Mairie, un chèque de caution de 160,00 € (1049,53 F) et une attestation de leur assurance responsabilité civile.

Les responsables seront le Maire et les deux adjoints.

En cas de besoin de vaisselle, un responsable de la Maison Pour tous sera présent.

La population est invitée à fêter la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918, dimanche 11 novembre 2001 à 7 heures 45 mn devant le Monument aux Morts.

Pour informations :

Les nouveaux horaires d’ouverture de la perception sont

du lundi au vendredi :
de 8 h 30 mn à 12 h et de 13 h 15 mn à 16 h 15 mn

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2001

LOCATION DU GARAGE DE L'ECOLE :

Le Conseil Municipal, à 5 voix pour, 2 voix contre et 1 nul, loue le garage situé dans l'ancien préau de l'école pour un montant de 91.47 € (600 F), à partir du 1er janvier 2002.

REFECTION DE LA PLACE DE L'EGLISE ET DE LA PLACE DU VILLAGE:

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide la réfection de la place devant l'Eglise et celle en bas des escaliers pour un montant de 21 099.40 € H.T. (138 402,99 F) soit 25 234,88 € TTC (165 529,97 F TTC) ;
- sollicite le Conseil Général pour l'obtention de la subvention dotation d'équipement 2002.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2001

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE NETTOYAGE DES PARCELLES SINISTREES :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite l'état pour l'obtention d'une subvention pour le nettoyage des parcelles A 43 Haut de la Tour et ZC 33 La Chapelle sinistrées par la tempête du 26/12/1999 d'un montant de travaux de 54 018,05 F H.T. (8 235 €) subventionnés à 80 % soit 43 214,44 F (6 588 €).

CONVERSION DES PRETS BANCAIRES EN EUROS :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide la conversion des prêts bancaires en euros pendant la période transitoire ;
- autorise le Maire à signer pour chacun des contrats le constat de conversion.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2001

PARTICIPATION FINANCIERE – ECOLE DE PETITMONT:

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte le décompte concernant les frais de fonctionnement de l’école de PETITMONT d’un montant de 820.25 F par élève soit pour 1 élève et demi ( un élève de Parux est parti début avril ) : 820.25 F X 1.5 élève = 1 230.37 F ( 187,57 € ).

PROGRAMME DE TRAVAUX 2001 EN FORÊT COMMUNALE :

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte le décompte de travaux en forêt communale proposé par l ‘O.N.F. pour un montant de 25 424.28 F H.T. et 26 854.24 F T.T.C. (4093,90 € TTC).

DESIGNATION DE QUATRE PROPRIETAIRES FONCIERS :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Messieurs : L’HÔTE Pierre, JOLE Michel, MORITZ Francis et JOLE Thierry, propriétaires fonciers pour faire partie des membres du Bureau de l’Association Foncière.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2001

PROLONGEMENT D'UN EGOUT SUR LA ROUTE DE CIREY :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 6 voix pour – 2 abstentions et 1 voix contre l :

décide de lancer un programme de travaux de prolongement d’un égout, sur la base d’un devis de 21 845 F H.T. et 26 126.62 T.T.C. ( 3982,98 € TTC) sur la route de Cirey
sollicite le Conseil Général au titre de la voirie communale 2002
sollicite une subvention sur la réserve parlementaire,
décide d’inscrire la dépense au Budget Primitif 2002.

REFECTION DU CHEMIN COMMUNAL N°1 :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces se rattachant au marché négocié pour les travaux du CC1 dit de Harbouey, voté à l’unanimité.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2001

TRAVAUX DE REFECTION DE DEUX MURS DE SOUTIEN :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

décide de lancer un programme de travaux de réfection de deux murs de soutien, l’un rue du Bon Père, l’autre rue du Lavoir sur la base d'un devis de 52 783.00 F H.T. et 63 128.46 F T.T.C. (9623,87 € TTC),
sollicite le Conseil Général au titre de la Dotation Solidarité Rurale 2001.

LOCATION DU LOGEMENT DU PRESBYTERE :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

décide de louer le logement F5 du presbytère à compter du 1^er juillet 2001,
fixe le montant du loyer à 2 000 F par mois, payable à terme échu,
fixe le montant de la caution à deux mois de loyer,
autorise le Maire à signer avec les futurs locataires le contrat de location.

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE MEURTHE ET MOSELLE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de renouveler son adhésion à l’Association des Communes Forestières de Meurthe et Moselle à compter du 1^er janvier 2001,
désigne Messieurs JOLE Jean- Noël et MORITZ Francis, délégués titulaires et Monsieur ETIENNE Jean-Christophe, délégué suppléant.

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TIT1 :

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